Statuts de l’association Vivre Harmonieusement entre Val et Sologne

– L’association –
 

 Article 1 : Il est formé sous le nom de «Vivre Harmonieusement entre Val et Sologne » nom d’usage VHVS 45, entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901.

Article 2 : Cette association a pour but de veiller par tous moyens légaux, par voie de presse d’édition et de formation et de façon générale en utilisant tout support de l’information quelle que soit sa nature, au maintien d’une vie harmonieuse dans un environnement de qualité entre Val et Sologne.

 

Article 3 : La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : Le siège social est fixé par décision du Conseil collégial à Saint Cyr en Val.


– Les membres –

Article 5 : L’association se compose de personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts.

Article 6 : Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé une cotisation volontairement majorée.

C’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

Article 7 : La qualité de membre de l’association se perd :
– par décès,
– par non-paiement de la cotisation,
– par démission,
– par radiation par l’assemblée ordinaire en raison d’initiative(s) contraire(s) à l’objet de l’association et/ou à ses intérêts.

Article 8 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil collégial.

– Administration-

Article 9 : L’association est gérée et administrée par l’ensemble de ses adhérents regroupés en assemblée ordinaire, organe souverain, seul habilité à prendre des décisions relatives à la vie de l’association.
La date de l’assemblée ordinaire suivante est fixée à l’issue de la séance.
Les décisions sont prises par consensus. A défaut de consensus, elles sont adoptées à la majorité des adhérents présents, chacun des présents ne compte que pour une voix.

Article 10 : L’assemblée générale annuelle élit  de deux à dix  administrateurs qui expédient les affaires courantes dans l’intervalle entre deux assemblées ordinaires et convoquent celle-ci chaque fois que c’est nécessaire, par tous les moyens utiles. L’assemblée générale annuelle approuve les comptes.

Article 11 : L’assemblée ordinaire peut désigner ponctuellement certains de ses membres pour accomplir certaines tâches définies par elle, entre deux sessions, à charge pour eux de rendre compte de l’exécution de leur mandat à l’assemblée ordinaire suivante.

Article 12 : Action en justice

L’association qui accomplira les formalités à cette fin se réserve la possibilité d’agir en justice pour défendre toute cause conforme à son objet et ses statuts. Elle sera représentée en justice par un ou plusieurs de ses membres désignés par le conseil collégial.

– Ressources et biens –

Article 13 : Les ressources de l’association sont constituées par :
– la cotisation de ses membres,
– les subventions publiques,
– les sommes collectées à l’occasion des initiatives,
– les dons manuels
– de toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 14 : En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, les biens de l’association ou les capitaux produits par leur liquidation ne pourront être dévolus, après remboursement éventuels des apports, qu’à des associations similaires de son choix soumises au régime de la Loi de 1901 et ayant capacité de recevoir des dons.

À St Cyr en Val, le 20/03/2019