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Category: Juridique

Demande de Consultation des Electeurs à la Mairie

Demande de Consultation des Electeurs à la Mairie

En novembre-décembre, VHVS a organisé une campagne de signatures auprès des habitants de St Cyr En Val.  Son but : Demander au Maire et au Conseil municipal d’organiser une consultation des Saint-Cyriens au sujet de l’avenir de Morchêne.  Avec plus de 820 émargements, le seuil des 540 signatures nécessaires a été largement dépassé. Le 13 décembre, nous avons remis les listes d’émargements à M. le Maire.  Nous espérons que cette forte mobilisation donnera encore plus de poids à notre demande. Un nouveau…

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Consultation des Electeurs

Consultation des Electeurs

La direction collégiale de VHVS a souhaité continuer le combat en effectuant une demande de consultation des électeurs.Ces membres et des adhérents volontaires vont collecter les signatures des électeurs inscrits sur la liste électorale de notre commune.La Mairie sera saisie de cette demande de consultation et le conseil municipal devra délibérer sur ce sujet.En cas de validation, nous souhaitons l’organisation d’un débat public et démocratique par la Mairie. Vous pouvez consulter ce document transmis aux habitants.

Recours ZAC de La Croix des Vallées

Recours ZAC de La Croix des Vallées

Notre recours déposé contre l’autorisation environnementale du lotissement de la Croix des Vallées a été rejeté le 27 janvier par le Tribunal administratif d’Orléans. Cependant, VHVS va continuer à se battre pour sauver Morchêne. Lettre ouverte du 23 Janvier 2022 envoyée à Monsieur le Maire et aux Conseillers municipaux

Un autre REGARD

Un autre REGARD

Le Bulletin d’informations municipales REGARDS est arrivé dans nos boîtes aux lettres. Page 6, dans le domaine qui nous intéresse (la ZAC de la Croix des Vallées), nous pouvons y lire un article vantant, une fois de plus, les mérites d’un tel lotissement ainsi qu’un texte évoquant notre demande de consultation citoyenne. Quelques remarques de notre part : Que propose l’article intitulé : « ZAC Croix des Vallées : lancement des premiers travaux en 2020 » ? D’abord, il y…

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Dépôt du recours

Dépôt du recours

Fin juillet, notre avocate est venue à Saint Cyr pour découvrir le site de Morchêne et pour régler les derniers détails du recours avec les membres de la direction collégiale de VHVS. Le recours, rédigé par l’avocate, a été déposé au Tribunal Administratif d’Orléans fin juillet. Il reprend l’ensemble des arguments qui légitiment notre opposition à la création de la ZAC de la Croix des Vallées. A noter que cette voie judiciaire est complexe, qu’elle ne permettra pas d’empêcher le…

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Campagne de signatures

Campagne de signatures

La campagne de signature pour obtenir la consultation des Saint Cyriens est en cours: Nous avons plus de 650 signatures d’inscrits(es) sur les listes électorales de Saint Cyr-en-Val!